Pré-qualification des bureaux d’expertise : Les nouvelles exigences de l’ARH
Le Décret exécutif n° 24-278 du 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification par l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH) des bureaux spécialisés et des bureaux d’expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures a été publié au journal officiel n°58 du 22 aout 2024.
A travers son article 23, cette réglementation précise que tout bureau d’expertise en charge
du contrôle réglementaire et des inspections techniques dans le cadre des activités hydrocarbures souhaitant se pré-qualifier par l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH), doit être accrédité, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce décret a pour but de garantir que les bureaux spécialisés et les bureaux d’expertise disposent des qualifications et des compétences nécessaires pour mener en toute fiabilité et en conformité aux exigences réglementaires les activités liées aux hydrocarbures.
Pour de amples détails, téléchargez ici le décret exécutif [pdf]
