Modalités de dédouanement des chaînes et équipements agricoles utilisés
Le Décret exécutif n°24-241 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles utilisés a été publié au Journal officiel n°50 du 24 juillet 2024.
Ce décret précise les procédures, les conditions et les exigences nécessaires pour le dédouanement des équipements de production et des matériels agricoles visant à assurer une meilleure transparence et un contrôle rigoureux.
Pour de amples détails, téléchargez ici le décret exécutif.
