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Organisme Algérien d'Accréditation
ALGERAC

Présentation de l’Organisme Algérien d’Accréditation

 

Statut juridique de l’organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC)

Le Décret de création N° 05-466 du 5 Décembre 2005, précise en particulier qu’ALGERAC est unétablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et del’autonomie financière.

ALGERAC est régi par des Lois et des règlements en vigueur, applicables à l’administration dans sesrelations avec l’état et il est réputé commerçant dans ses relations avec les tierces parties.

ALGERAC est placé sous l’autorité du ministère chargé de la normalisation (Ministère de l’Industrie).

ALGERAC dispose des pleins pouvoirs de décision concernant l’accréditation, incluant son octroi, son maintien, son extension, sa réduction, sa suspension et son retrait.