الهيئة الجزائرية للاعتماد

Organisme Algérien d'Accréditation

Algerian Accreditation Body

Veille Réglementaire

Création d’un réseau de laboratoires d’essais et d’analyses « RELEAC »

La création du réseau de laboratoires d’essais et d’analyses pour la conformité des produits vient d’être publiée par décret exécutif n°21-424 correspondant au 04 novembre 2021.

Placé sous l’égide du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, le réseau « RELEAC » se veut être un espace de coordination à l’effet d’unifier les compétences et de favoriser le travail collectif pour mener des actions d’intérêt commun, dans le cadre du contrôle de la conformité des produits et de l’amélioration de la production nationale.

Consulter le Décret Executif correspondant [pdf]

Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de prélèvement d’échantillons, d’exercice des analyses et d’expertises en douane et de règlement des frais y afférents

En vertu du Décret exécutif n° 21-338 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 fixant les conditions et les modalités de prélèvement d’échantillons, d’exercice des analyses et d’expertises en douane et de règlement des frais y afférents, l’expertise et l’analyse des échantillons prélevés par les services concernés sont effectuées par des experts et des laboratoires accrédités par l’Organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC) dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé des finances.

Consulter le Décret Exécutif correspondant [pdf]

Nouvel arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agrément des organismes de vérification de contrôle (Inspection) des équipements fonctionnant sous pression

La réglementation fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’habilitation des organismes (d’inspection) de vérification et de contrôle réglementaire des équipements à pression (ESP) a été  publiée sur le Journal officiel N° 76 du 17 décembre 2020. Les domaines concernés par cette réglementation sont :
  • La vérification, le contrôle et l’expertise des équipements à pression, y compris les requalifications périodiques ;
  • Le contrôle non destructif des équipements à pression, en utilisant les techniques et procédés requis;
  • La qualification des soudeurs et modes opératoires de soudage des équipements à us pression ;
Les principaux éléments de l’arrêté ministériel sont :
  • Le contrôle et la supervision des épreuves/réépreuves y compris les essais mécaniques requis sur les ESP sont effectués par des experts des mines compétents relevant du Ministère des Mines.
Sur décision d’habilitation du ministère chargé des mines, ils peuvent être exécutés également sous la supervision :

    • des organismes indépendants accrédités et agrées par le ministère chargé des mines
  • des organismes accrédités relevant des sociétés exploitantes des ESP intervenant seulement en interne pour le compte de leurs sociétés et pour les tâches précises.
Parmi les principales conditions pour les organismes d’inspection pour se prévaloir à l’agrément et à l’habilitation permettant d’intervenir dans les domaines suscités :
  • Détention d’un certificat d’accréditation délivrée par ALGERAC
  • Disposer d’un personnel qualifié dans les spécialités techniques avec une expérience d’au moins cinq (05) ans,
Les organismes agréés, non accrédités avant la publication du présent arrêté disposent d’un délai de dix-huit (18) mois pour se conformer aux dispositions définies.