Veille Réglementaire

Création d’un réseau de laboratoires d’essais et d’analyses « RELEAC »

La création du réseau de laboratoires d’essais et d’analyses pour la conformité des produits vient d’être publiée par décret exécutif n°21-424 correspondant au 04 novembre 2021.

Placé sous l’égide du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, le réseau « RELEAC » se veut être un espace de coordination à l’effet d’unifier les compétences et de favoriser le travail collectif pour mener des actions d’intérêt commun, dans le cadre du contrôle de la conformité des produits et de l’amélioration de la production nationale.

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Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de prélèvement d’échantillons, d’exercice des analyses et d’expertises en douane et de règlement des frais y afférents

En vertu du Décret exécutif n° 21-338 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 fixant les conditions et les modalités de prélèvement d’échantillons, d’exercice des analyses et d’expertises en douane et de règlement des frais y afférents, l’expertise et l’analyse des échantillons prélevés par les services concernés sont effectuées par des experts et des laboratoires accrédités par l’Organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC) dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé des finances.

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