En vertu de l’Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’habilitation des organismes de vérification et de contrôle des équipements fonctionnant sous pressions, les organismes d’inspection qui œuvrent dans ce secteur d’activité sont tenus d’entamer dans les meilleurs délais le processus d’accréditation afin d’être en accord avec les échéances suivantes :

• Avant le 17 mars 2021: confirmation de l’engagement à déposer le dossier auprès d’ALGERAC et à obtenir l’accréditation dans les délais fixés,
• Avant le 18 juillet 2021: recevabilité technique reconnue par ALGERAC du dossier de demande d’accréditation
• Avant le 16 juin 2022 : obtention de l’accréditation

Si les dates limites ci-dessus de sont pas respectées, les agréments seront suspendus et les organismes devront cesser d’intervenir dans ce domaine.