الهيئة الجزائرية للاعتماد

Organisme Algérien d'Accréditation

Algerian Accreditation Body

Ever since 2000 Algeria came to be aware of the need to set up an operational national accreditation body to adjust to the requirements of globalisation.

Operating under the authority of the Ministry of Industry, the Algerian Accreditation Body, ALGERAC, was established by Executive Decree No 05-466 of 6 December 2005, and is acknowledged by its peers as the only national organisation to have the power to deliver accreditations- following an evaluation based on international standards- in favour of conformity assessing bodies testifying their technical and organisational competence to provide services relating to testing, analysing, calibration, inspection, or certification.

Likewise, ALGERAC is periodically evaluated by its pairs (European Accreditation, EA), and operates with a management system based on international requirements that are in line with the standard ISO/CEI 17011. It is also committed to observing the three (03) fundamental criteria of impartiality, objectivity, and independence as required in that standard.

  • Establishing rules and procedures relating to the accreditation of conformity assessment bodies,
  • Assessing applications and delivering decisions of accreditation to conformity assessment bodies in accordance with the relevant national and international standards
  • Proceeding to the renewal, suspension, and withdrawal of accreditation decisions,
  • Developing periodic programmes relating to conformity assessment,
  • Concluding any arrangements and agreements with similar foreign bodies, and embracing efforts leading to mutual recognition agreements,
  • Representing Algeria when with similar regional and international bodies,
  • Editing and diffusing journals, brochures, or specialised bulletins relating to our activities,

• Competence for testing and calibration laboratories ISO/IEC 17025

• Medical laboratories ISO 15189

• Inspection bodies ISO/IEC 17020

• Bodies providing audit and certification of management systems based on ISO/IEC 17021 standard

• Bodies certifying products, processes and services ISO/IEC 17065

• Bodies operating certification of persons ISO/IEC 17024 (Activity being launched)

• Proficiency testing ISO/IEC 17043 (Activity being launched)

A l’Organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC), nous nous efforçons à assurer l’objectivité de nos activités et gagner la confiance de toutes les parties impliquées dans nos opérations par l’application d’un système de management conforme à la norme ISO/IEC 17011, aux règles établies par les accords de reconnaissance mutuelle EA/MLA et ILAC/MRA, aux normes d’évaluation appliquées par les Organismes d’Evaluation de la Conformité, à la réglementation en vigueur et aux dispositions du décret exécutif n°05-466 du 06 décembre 2005 portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Algérien d'Accréditation.

Dans le souci de garantir la fiabilité et l’acceptation internationale des certificats et rapports émis sous accréditation, ALGERAC est :

  • Membre associé et signataire d’un accord de reconnaissance multilatérale avec l’EA;
  • Membre à part entière et signataire d’un accord de reconnaissance mutuelle avec l’ILAC depuis 2017, pour les activités d’essais, d’étalonnage et d’inspection.

Ces reconnaissances sont régulièrement renouvelées à l’issue d’évaluations internationales rigoureuses, confirmant la compétence, la conformité et la crédibilité d’ALGERAC sur la scène internationale.

Conscient de son rôle stratégique dans le développement économique, industriel et technologique du pays, ALGERAC s’engage dans une dynamique continue d’amélioration et d’élargissement de ses domaines d’intervention afin de répondre aux besoins nationaux émergents et aux exigences du marché mondial.

À cet effet, plusieurs axes prioritaires guident son action :

  • Extension de la reconnaissance internationale aux activités d’accréditation des organismes de certification des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1), accompagnée d’une mise à niveau continue du système de management pour garantir sa conformité aux exigences de l’EA, de l’IAF et des référentiels internationaux ;
  • Déploiement de nouveaux programmes d’accréditation, notamment pour les organismes de certification des personnes (ISO/IEC 17024) et les organisateurs d’essais d’aptitude (ISO/IEC 17043), afin de diversifier les domaines d’intervention ;
  • Élargissement du champ d’accréditation à la certification de produits, procédés et services conformément à la norme ISO/IEC 17065, dans une optique de soutien à la compétitivité des entreprises nationales ;
  • Ouverture à l’international, à travers le lancement du processus d’accréditation des OEC étrangers, en particulier en Afrique, pour renforcer la coopération régionale et la reconnaissance mutuelle des compétences.

Afin d’accomplir pleinement ses missions et d’assurer la confiance du public, ALGERAC s’engage à :

  • Garantir en toutes circonstances son indépendance, son impartialité, son objectivité et sa transparence ;
  • Démontrer et maintenir sa compétence technique et organisationnelle conformément aux exigences internationales;
  • Promouvoir un dialogue ouvert et constructif avec l’ensemble des parties prenantes (organismes accrédités, institutions publiques, partenaires techniques, consommateurs, etc.) afin d’assurer la pertinence et la performance de ses activités d’accréditation ;
  • Veiller à l’amélioration continue de son système de management de la qualité, à travers la formation, l’évaluation interne et l’adaptation permanente aux évolutions normatives et réglementaires.

Notre vision est de faire de l’accréditation un levier essentiel de la qualité, de la compétitivité et de la confiance, au service du développement durable du pays et de son rayonnement régional et international.

« L’accréditation, une preuve de compétence et de confiance »

Wafa BOULSNANE
Directrice Générale de l’Organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC)

1) Droits de l’organisme d’évaluation de la conformité :

L’organisme d’évaluation de la conformité, peut formuler des objections à l’égard de la participation d’un ou des membres des équipes d’évaluation, ainsi qu’à l’encontre d’un ou des membres du comité d’accréditation spécialisé (CAS) en charge de l’examen de son dossier.
Il peut à cet effet, interjeter un appel contre toute ou partie des décisions qui lui sont défavorables, et ce dans les conditions fixées par les dispositions du règlement intérieur de la commission de recours d’ALGERAC (GEN 04).
A l’obtention de son accréditation, l’organisme peut en faire état, et utiliser le logo d’ALGERAC, selon les règles de référence à l’accréditation fixées dans la procédure (PRO 19).

2) Obligations de l’organisme d’évaluation de la conformité :

  • Prendre connaissance du décret exécutif N°05-466 du 06 décembre 2005, portant création ; organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », ainsi que, des critères et des procédures d’accréditation d’ALGERAC et les textes subséquents ; Ordonnance N° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la loi N° 06-04 du 20 février 2006.
    Respecter la politique transfrontalière d’ALGERAC (GEN 06) ;
  • Satisfaire aux exigences définies par ALGERAC en matière d’accréditation (présentation des preuves), de la portée pour laquelle il a demandé ou obtenu l’accréditation. Il s’engage également à s’adapter à tout changement pertinent des critères d’accréditation ;
  • Autoriser l’accès aux sites, équipements, informations, documents et enregistrements nécessaires pour l’évaluation et/ou le maintien de l’accréditation et notamment, le cas échéant, aux documents qui indiquent son degré d’indépendance et d’impartialité vis-à-vis de ses organismes apparentés, et aussi à toutes les informations qui ont été mises à jour sur ces derniers ainsi que sur les mesures préventives adoptées pour sauvegarder son impartialité ;
  • Prendre en charge l’équipe d’évaluation (Hébergement, transport, restauration) ;
  • Ne pas utiliser son accréditation d’une manière qui puisse nuire à la réputation d’ALGERAC ou plus généralement, à celle du système national d’accréditation.
  • Informer sans délais ses clients concernés de la suspension, de la réduction ou du retrait de son accréditation ainsi que des conséquences associées, par notification ;
  • Respecter les règles d’utilisation du symbole d’accréditation et/ou de la marque combinée (ILAC MRA/ALGERAC) selon la (PRO 19) ;
  • Fournir toutes les facilités nécessaires à ALGERAC pour :
           - l’examen de la documentation ;
           - la conduite des évaluations ;
           - l’accès aux enregistrements et à tous les lieux concernés par la portée d’accréditation.
  • S’acquitter des frais relatifs à l’instruction des demandes d’accréditation, aux évaluations, ainsi que les redevances annuelles et les frais liés aux activités de surveillances, les tarifs et les frais d’accréditation nationales sont précisés dans la (PRO 18), quant au paiement des tarifs et des frais liés à l’accréditation à l’étranger, la (PRO 18-1) est d’application ;
  • S’acquitter des frais liés à la redevance annuelle en cas de suspension de l’accréditation ;
  • Informer les tiers qu’il n’est accrédité que pour les activités couvertes par l’accréditation ;
  • Ne faire état de son accréditation que dans les formes et règles définies par ALGERAC et ne faire aucune déclaration concernant cette accréditation qu’ALGERAC pourrait considérer comme abusive, ou génératrice de confusion ;
  • Cesser immédiatement, dès la suspension, le retrait de l’accréditation, ou à l’échéance de sa durée de validité, toute publicité qui, d’une manière ou d’une autre s’y réfère ;
  • Ne pas permettre que son accréditation soit utilisée de façon à laisser supposer qu’ALGERAC homologue un produit, un procédé, un système ou de personne ;
  • Veiller à ce qu’aucun document, symbole d’accréditation ou rapport d’accréditation ne soit utilisé en totalité ou en partie de façon abusive ;
  • Se conformer, en plus des normes internationales en vigueur, aux exigences d’ALGERAC, à la réglementation nationale, ainsi qu’aux documents et guides (EA, ILAC, IAF) ;
  • Mettre en œuvre les aménagements et les modifications par rapport aux exigences d'accréditation, pouvant résulter, notamment, d'une révision des normes nationales et internationales de référence.
  • Faciliter l’observation des activités, à la demande d’ALGERAC et notamment la participation à des réunions de commission, comités, ou groupes de travail de l’organisme ;
  • Obtenir de ses clients, si nécessaire les autorisations nécessaires permettant l’accès aux équipes d’évaluation pour évaluer les performances de l’OEC.
  • L’OEC doit informer ALGERAC sans délai de tout changement relatif à son accréditation, intervenu dans tout aspect de son statut ou de son fonctionnement :

            - son statut juridique, commercial, de propriété ou organisationnel ;
            - son organisation, sa direction et son personnel occupant des postes clés ;
            - ses ressources et son ou ses sites ;
            - la portée d’accréditation ;
            - tout autre élément pouvant influer sur la capacité de l’organisme d’évaluation de la conformité à satisfaire aux exigences d’accréditation.

  • Prendre en charge toutes les plaintes de ses clients relatives à ses activités accréditées, soumises par ALGERAC.

Obligations spécifiques aux organismes de certifications :
L’organisme certificateur accrédité par ALGERAC :

  • Ne doit pas fournir une certification selon toute norme utilisée comme base pour l'accréditation des OEC (exemple : ISO/IEC 17025, ISO 15189, …) ;
  • Doit disposer d’une exigence contractuelle avec ses clients leurs imposant d’accepter les évaluations d’observation réalises dans le cadre de son cycle d’accréditation.
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