Aide de l’Etat à l’accréditation 

 

Dans le cadre de la politique nationale de la promotion de la qualité et le développement  d’un  système d’accréditation, ayant pour objectif l’encouragement  des  organismes  d’évaluation  de  la  conformité,  par l’octroi d’une aide financière pour l’accréditation selon les standards nationaux et internationaux  qui permettra, à terme, l’établissement de la confiance entre les opérateurs, les entreprises, les consommateurs et les pouvoirs publics, et ce par la mise en place d’un réseau de laboratoires, d’organismes  d’inspection  et  de  certification  accrédités  au  service  de l’économie nationale.

- Cahier des charges Relatif à la sélection des organismes d’évaluation de la conformité « OEC » au fonds d’aide de l’Etat à l’accompagnement et à l’accréditation.  Version Française [pdf]

- Convention de financement par le fonds de promotion de la compétitivité industrielle dans le cadre de l’aide de l’Etat pour l’accompagnement à l'accréditation.  Version Arabe [pdf] - Version Française [pdf]

 

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